Redressement fiscal: Yannick Noah débouté par le Conseil constitutionnel - 20minutes.fr

Le fisc semble bel et bien plus fort que la personnalité préférée des Français. Yannick Noah vient d’être débouté par le Conseil constitutionnel, selon le site de l'Expansion.

Le chanteur avait invoqué une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre une disposition de la loi de finances rectificatives de 1996.

Pour les Sages, cette loi était conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution.

«Depuis quinze ans, les services de Bercy reprochent à Yannick Noah d'avoir continué à résider majoritairement en France en 1993 et 1994 -où, selon le Canard enchaîné, il possédait 17 comptes bancaires - alors qu'il s'était fait domicilier en Suisse. Le fisc l'a condamné à verser 1.037.827 euros d'amendes, une somme finalement ramenée quelques années suivantes à 500.000 euros, après déductions fiscales et retrait d'une amende pour mauvaise foi», rappelle l'Expansion.

via 20minutes.fr

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