04 mai 2013

La VIe République en six principes: comment Italianiser la France

1 - Mettre fin à la «tour d'ivoire présidentielle». Ce sont les mots qu'emploie Bastien François dans le Monde de vendredi. Pour les partisans de la VIe République, la sur-présidentialisation du système politique - qui n'a pas d'équivalent en Europe - n'est plus en accord avec la société actuelle. Selon eux, l'exercice solitaire du pouvoir, parfois qualifiée de «monarchie présidentielle», augmente la bipolarisation du système et entrave la recherche du consensus politique. Sur le blog d'Arnaud Montebourg en 2012, lors de la primaire socialiste, on dénonçait ainsi un président «élu pour cinq ans et qui concentre durant cette période l'ensemble des pouvoirs sans jamais en répondre devant qui que ce soit». Les défenseurs de la VIe République veulent un président arbitre, qui fixe les grandes lignes sans être omniprésent... Et qui soit un justiciable ordinaire.
2 - Rendre au gouvernement tout son pouvoir exécutif. Le premier ministre est devenu un «collaborateur» du président, pour reprendre les mots de l'ancien président Nicolas Sarkozy. Toutefois, «le concept du premier ministre collaborateur était déjà opératoire sous Charles De Gaulle, qui a lui-même modifié la lettre de la Ve République, rappelle Jean Guarrigues, professeur d'histoire contemporaine à l'Université d'Orléans, et spécialiste d'histoire politique. Par exemple, De Gaulle a demandé à son premier minsitre Michel Debré de démissionner en 1962, quand ce dernier était hostile aux accords d'Evian». Les défenseurs de la VIe République veulent que le gouvernement ait davantage de manœuvre d'exécutions.
3 - Mettre en place un «régime parlementaire». Sur le blog d'Arnaud Montebourg 2012 , le «parlement soumis» était décrit comme «une chambre d'enregistrement des projets du Président qui n'hésite pas à mettre au pas sa majorité au moindre murmure de contestation, sans pour autant être responsable devant elle». Dans «L'Humain d'abord», livret-programme du Front de Gauche pour la présidentielle de 2012, le parti de Mélenchon entend donc défendre «le régime parlementaire et restaurer la balance des pouvoir». Pour les partisans de la VIe République, le Parlement doit opérer un contrôle permanent du gouvernement, avec des moyens renforcés. «On peut notamment envisager que les conditions de la motion de censure soient modifiées, et que celle-ci soit adoptée à la majorité relative et non plus à la majorité absolue», suppose Jean Garrigues.
4 - Se doter de représentants plus représentatifs. Le Parlement doit exprimer les voix plurielles des citoyens. Pour cela, plusieurs pistes sont avancées: l'introduction de la proportionnelle dans le mode de scrutin législatif, la mise en place du mandat unique... etc. Mais aussi, rappelle l'historien, «le respect de la parité et de la mixité sociale».
5 - S'appuyer sur la participation citoyenne. «Nous voulons renforcer et amplifier la souverainenté directe du peuple», est-il écrit dans «L'Humain d'abord» (Front de Gauche). L'ouvrage précise que la démocratie participative «s'apliquera à l'élaboration des lois, à la mise en oeuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales» et que les referenda pourront être initiés «par voie de pétition». Certains évoquent également la possibilité de remettre le mandat d'un élu en jeu, si la moitié des électeurs le demande, par exemple.
6 - Instaurer davantage de transparence. Assurer la transparence de la vie politique est un des grands principes defendus par les partisans de la VIe République. L'actuel ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, proposait notamment en 2012 «la création d'une Agence indépendante du gouvernement, données.gov, chargée de mettre en ligne la totalité des informations des administrations publiques y compris celles relatives aux dépenses publiques, non couvertes par le secret lié aux intérêts de la défense nationale, la diplomatie, les enquêtes judiciaires, la vie privée».



La VIe République en six principes

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