09 septembre 2011

Droits d'auteur : 20 ans de plus pour les producteurs et musiciens

Le Conseil des ministres de l'Union Européenne devrait valider mercredi l'extension de la durée des droits des producteurs et artistes-interprètes, dont la protection passera de 50 à 70 ans après l'enregistrement de l'oeuvre.

Mise à jour : Comme prévu, le Conseil des ministres de l'Union Européenne a adopté l'extension de la durée de protection des droits voisins, allongée de 20 ans supplémentaires, avec effet rétroactifs pour les oeuvres qui devaient passer dans le domaine public. Rendez-vous dans 20 ans pour l'étendre encore une fois ? Puis encore une fois ? Puis encore une fois... ?

Posted via email from hypha's posterous

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