01 octobre 2011

Tous pourris : Jean-Michel Baylet renvoyé devant le tribunal - 20minutes.fr

Le président du Parti radical de gauche (PRG) Jean-Michel Baylet, candidat à la primaire socialiste, a été renvoyé le 21 septembre devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, a-t-on appris samedi de source judiciaire.

Président du Conseil général du Tarn-et-Garonne, Jean-Michel Baylet a été renvoyé pour «prise illégale d'intérêt», alors qu'à l'origine le sénateur avait été mis en examen le 23 juin 2009 pour «infraction au code des marchés publics» concernant le bulletin d'information du conseil général.

Le parquet de Bordeaux constatant que Jean-Michel Baylet avait renvoyé pour un délit pour lequel il n'avait pas été mis en examen, a décidé de faire appel de cette décision, comme le révèle le journal Sud-Ouest.

Posted via email from hypha's posterous

Aucun commentaire: