24 janvier 2012

Aux USA, des oeuvres sortent du domaine public

Tolkien, Kipling, Orwell, Hitchcock, Prokofiev... Des oeuvres de nombreux auteurs internationaux qui étaient passés dans le domaine aux Etats-Unis retournent dans le régime du copyright traditionnel. Contre toute attente, la Cour Suprême a validé mercredi dernier l'accord de 1994 qui organise une telle expropriation des droits du public.

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